Permis, urbanisme et inspection

Les citoyens tomcodois ont la tête qui fourmillent de projets personnels et professionnels et ils contribuent à la croissance et à la vitalité de la Municipalité. Que ce soit la conversion du sous-sol afin de le transformer en loft pour le jeune adulte, l’implantation d’un bureau professionnel à même son domicile ou l’embellissement de sa cour arrière avec une aire de détente ou l’ajout d’une remise, tous ces projets nécessitent un permis octroyé par la Municipalité.

Pourquoi demander un permis? Tout simplement pour s’assurer que le projet est conforme à toutes les règlementations en vigueur et ainsi se mettre à l’abri de mauvaises surprises. C’est ainsi qu’en analysant votre projet, l’équipe du secteur des permis, de l’urbanisme et de l’inspection s’assure que le projet réponde aux normes des règlements municipaux, mais également à celles des nombreux autres règlements et lois émanant, par exemple, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques ou de ceux du code du bâtiment ou de la construction.

Par exemple, on validera s’il y a des milieux humides ou hydriques sur votre terrain ou s’il se trouve en zone inondable. On validera également que le projet s’implante dans la zone affectée à cette fin afin d’éviter, par exemple, qu’une usine s’installe en plein milieu d’une zone résidentielle ou agricole.

L’inspectrice s’assure également que l’agrandissement ou la construction que vous vous apprêtez à faire respecte les normes minimales séparatrices de vos voisins, incluant celles concernant la distance à respecter d’un puits d’eau potable. La nature des travaux permettra à l’inspectrice de valider si des plans d’architecte ou d’ingénieur sont obligatoires, si le tout respecte les normes contre les incendies, etc. Bref, l’inspectrice accompagne et oriente le citoyen afin que le projet se réalise de façon harmonieuse.

Pour demander un permis

L’inspectrice a 30 jours pour analyser et émettre le permis ou le certificat d’autorisation. À noter que le début du 30 jours commence au moment où le dossier est complet, c’est-à-dire que lorsque tous les documents concernant la demande de permis ont été reçus.

Pour effectuer sa demande, il faut compléter le formulaire de demande de permis et de certificat d’autorisation et le faire parvenir à l’inspectrice.

Les documents complémentaires à joindre à la demande de permis varient selon le projet. Pour vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires à l’analyse de votre projet, télécharger l’aide-mémoire correspondant à votre demande de permis :