Finances municipales et gestion contractuelle

La principale source de revenus d’une Municipalité provient de la taxation des immeubles situés sur son territoire et ce taux est fixé, chaque année, par un Règlement de taxation. Ce règlement est adopté par le conseil municipal en fonction des investissements nécessaires pour maintenir ou augmenter l’offre de services aux citoyens. Quant au budget, il est établi et adopté par le conseil municipal selon les priorités d’intervention qu’il se donne en travaux publics, en inspection et environnement, en loisirs et culture, etc.

Une fois par année, lors de la séance de juin, le maire présente son rapport qui fait état des investissement réalisés ainsi que ceux à venir.

Dans un souci de saine gestion des deniers publics, la Municipalité s’est aussi dotée d’une Politique de gestion des surplus (lorsqu’il y en a).

Gestion contractuelle

En tant qu’organisme public, la Municipalité doit agir avec transparence et diligence lorsque vient le temps d’octroyer des contrats. Elle doit également favoriser la rotation des fournisseurs. Tel que stipulé dans son règlement 2021-273 de gestion contractuelle, elle peut octroyer des contrats de gré-à-gré, sur invitation ou par appel d’offres publics. C’est aussi pour s’assurer d’une saine gestion que la Municipalité s’est dotée d’un Règlement de contrôle et de suivi budgétaire.

En plus du rapport de gestion contractuel, la Municipalité doit également rendre accessible sur son site web une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passé au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ (Code municipal, art. 961.4)